-----------------------------------------------------------------------------

 Avis Dépôts Sauvages

De nombreux dépôts sauvages ont été recensés sur la commune. Ces dépôts peuvent avoir de nombreuses conséquences dommageables. Outre la dégradation des paysages, ils ont pour effet de polluer les sols et les eaux, d’attirer des rats et des insectes, ou encore d’être à l’origine de nuisances olfactives et de dangers sanitaires.

Ces dépôts sauvages, que ce soit sur des terrains privés ou publics, sont interdits et tombent sous le coup de la loi. Des mesures seront prises si aucun effort n’est constaté.

avis-depot-sauvage-soulan

Infos :

Le SICTOM enlève gratuitement les encombrants et les véhicules hors d’usage. Pour tout renseignement, appelez le 05.61.66.69.66. Pour le reste, il y a les déchetteries de Biert et d’Oust.

Obligation d’élagage des branches d’arbres

Au droit des lignes aériennes téléphonique de France Télécom. Circulaire du 15 janvier du Préfet de l’Ariège.

“Il appartient aux propriétaires des parcelles traversées par des lignes téléphoniques de procéder, aux travaux d’élagage des branches d’arbres qui pourraient porter atteinte à l’intégralité du réseau téléphonique. Le strict respect de cette obligation d’entretien permettrait aux propriétaires concernés de préserver de futurs dérangements sur leur ligne téléphonique, notamment en cas d’intempérie.”

Circulaire-du-17-04-2012-obligation-élagage-au-droit-des-lignes-du-réseau-France-Télécom

Circulation en forêt communale

La circulation des véhicules motorisés immatriculés sur les voies forestières privées de « La Fajolle » et « La Calamane » est libre de la période du 1er janvier au 31 août de chaque année. Les ayants droit qui le souhaitent pourront demander une autorisation de circuler pour la période du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. (autorisation valable 3 ans)

Obligation de tenue en laisse des chiens

Considérant que le grand nombre de chiens en état de divagation ou errants sur la voie publique constitue un danger pour la sûreté, la tranquillité publique et la salubrité, l’arrêté municipal n°16/2008 interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.

Arreté-16.2008-tenue-chiens-en-laisse

Nettoyage des terrains en friche

Un avis municipal concernant le nettoyage des terrains en friche est actuellement affiché dans les différents villages . Il est demandé aux propriétaires, pour des motifs d’environnement, d’entretenir les terrains à l’intérieur des zones d’habitation.

avis-entretien-parcelles-villages

Stationnement sur les parkings communaux : voitures ventouses

Afin de réglementer le stationnement sur les parkings communaux, l’arrêté 53/2014 interdit les stationnements prolongés qui privent les usagers de nombreuses places de stationnement.

Arreté-53.2014-stationnement-parking-communaux

Collecte gratuite des véhicules hors d’usage

La demande doit être faite auprès du SICTOM au 05.61.66.69.66.

Les pièces demandées :

• original de la carte grise,
• un certificat de cession rempli et signé par le propriétaire,
• une déclaration d’achat remplie et signée (partie bleutée),
• un certificat de non gage,
• une photocopie de la carte d’identité du propriétaire.

Pour plus d’informations.

Collecte gratuite des gros encombrants

Ce service de collecte en porte à porte des objets encombrants, initialement réservé aux personnes âgées, handicapées ou aux personnes ne disposant pas de véhicule adapté a été étendu à tous les ménages à condition qu’il s’agisse bien de véritables encombrants communément appelés « monstres » et que le volume déposé soit « raisonnable », de l’ordre de 2m3.

Il est rappelé que le service de collecte vient en complément des déchetteries et non en remplacement de celles-ci.

Tout ne peut pas faire l’objet d’une collecte en porte à porte. Seuls les équipements tels que mobilier, gros électroménager, vélos, tondeuses, chaudières … sont concernés.

Pour toutes précisions, veuillez contacter le SICTOM au 05.61.66.69.66.

Inscription obligatoire auprès du SICTOM au plus tard le vendredi 11h de la semaine précédent le ramassage.

Pour plus d’informations.

Le cadastre

Vous pouvez accéder au plan cadastral de la Commune de Soulan en vous rendant sur le site internet dédié. Les relevés de propriétés sont consultables uniquement en Mairie.

Règlement PLU (télécharger le fichier .pdf)

Un droit de préemption urbain est applicable sur la commune.

L’écobuage

Nous rappelons l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts.

Les particuliers doivent obligatoirement se rendre en déchetterie afin d’y déposer leurs déchets verts ménagers.  Les brûlages des résidus agricoles et forestiers dans les espaces naturels sont soumis à réglementation selon l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2009 en vigueur. Une déclaration ou demande d’autorisation (selon le cas) doit être déposée en mairie en respectant les délais minimums. Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement.

arrete-prefectoral-ecobuage-2-dec-09